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Compte rendu de réunion n° 101 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 15/04/2025
  1. – Audition de M. Éric LOMBARD, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre chargée des comptes publics sur le plan d'action pour améliorer le suivi et la transparence des prévisions de finances publiques
Compte rendu de réunion n° 87 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 30/04/2025
  1. Audition de M. Eric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Date de réunion : 15/05/2025
  1. Table ronde, ouverte à la presse, d'associations d'élus :
  2. • M. Michel Sauvade, co-président de la commission numérique nationale (AMF) ;
  3. • Mme Constance Nebbula, vice-présidente de la Région Pays de la Loire en charge du numérique et de l'intelligence artificielle et M. Alexandre Ventadour, conseiller territorial de Martinique, chargé du numérique et du développement économique (ARF) ;
  4. • Mme Marlène Le Dieu De Ville, vice-présidente en charge du numérique à Intercommunalités de France.
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Date de réunion : 13/05/2025
  1. - Audition, ouverte à la presse, de M. Manuel VALLS, ministre d'État, ministre des Outre-mer (en présentiel)
  2. À 17 h 30
  3. - Audition, ouverte à la presse, de MM. Tomas STATIUS et Sébastien PHILIPPE, auteurs du livre Toxique (nouvelle audition) (en visioconférence)
N° 1162 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Michel Jacques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d'auditions de la commission sur l'économie de guerre
Date de dépôt : 20/03/2025
Voir le dossier (Recueil d'auditions de la commission de la défense nationale et des forces armées sur l'économie de guerre)
N° 527 tome III - Avis de M. Bastien Lachaud sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 30/10/2024
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 2660 tome I - Rapport d'enquête de Mme Sarah Tanzilli sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de dépôt : 27/05/2024
Voir le dossier (Le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements)
N° 302 rapport d'information - Rapport d'information de M. Hadrien Clouet et Mme Stéphanie Rist déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gestion de la dette sociale
Date de dépôt : 02/10/2024
Voir le dossier (DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gestion de la dette sociale)
N° 472 tome V - Avis de M. Philippe Ballard sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 23/10/2024
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 472 tome 472 - Avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 23/10/2024
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)