Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 79 - PLR POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3: Date de dépôt : 21/09/2024; Amendement de M. Renault - Après l'article LIMINAIRE - Rejeté; Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023)
Amendement n° 56 - PLR POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3: Date de dépôt : 20/09/2024; Amendement de M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel et Mme Pirès Beaune - Après l'article LIMINAIRE - Rejeté; Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023)
Amendement n° 78 - PLR POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3: Date de dépôt : 21/09/2024; Amendement de M. Renault - Après l'article LIMINAIRE - Rejeté; Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023)
Amendement n° 13 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4: Date de dépôt : 20/09/2024; Amendement de M. Monnet et Mme Lebon - Article LIMINAIRE - Non soutenu; Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023)
Amendement n° 66 - PLR POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3: Date de dépôt : 21/09/2024; Amendement de Mme Simonnet, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Lahais et Mme Sas - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023)
Amendement n° 67 - PLR POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3: Date de dépôt : 21/09/2024; Amendement de Mme Simonnet, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Lahais et Mme Sas - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023)
Amendement n° 9 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4: Date de dépôt : 20/09/2024; Amendement de Mme Mélin et les membres du groupe Rassemblement National - Article LIMINAIRE - Adopté; Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023)
Amendement n° 17 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4: Date de dépôt : 20/09/2024; Amendement de Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prevost, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article LIMINAIRE - Adopté; Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023)
Amendement n° 8 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4: Date de dépôt : 20/09/2024; Amendement de M. Peytavie, M. Davi, Mme Garin, M. Lucas-Lundy et Mme Sandrine Rousseau - Article LIMINAIRE - Adopté; Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023)
Amendement n° 2 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4: Date de dépôt : 18/09/2024; Amendement de Mme Runel, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj et M. Simion - Article LIMINAIRE - Adopté; Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023)