Résultats de la recherche

18381 résultats trouvés

N° 217 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à exonérer d'impôt les primes versées par l'État aux athlètes français aux jeux Olympiques et Paralympiques: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Exonérer d'impôt les primes versées par l'État aux athlètes français aux jeux Olympiques et Paralympiques)
N° 215 - Proposition de loi de Mme Christelle Petex visant à rendre l'instruction obligatoire à compter de la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de quatre ans: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (visant à rendre l'instruction obligatoire à compter de la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de quatre ans)
N° 213 - Proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi visant à instaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Instaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants)
N° 218 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à étendre le contrôle d'honorabilité à toutes les associations en contact avec des mineurs: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Étendre le contrôle d'honorabilité à toutes les associations en contact avec des mineurs)
N° 219 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à conditionner le versement du revenu de solidarité active à l'aide active aux vendanges et récoltes agricoles saisonnières: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Conditionner le versement du revenu de solidarité active à l'aide active aux vendanges et récoltes agricoles saisonnières)
N° 223 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras autorisant l'épandage de produits phytopharmaceutiques par drone: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Autoriser l'épandage de produits phytopharmaceutiques par drone)
N° 224 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à rendre obligatoire un dispositif de vidéoprotection pour les logements sociaux: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Rendre obligatoire un dispositif de vidéoprotection pour les logements sociaux)
N° 221 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à autoriser le transfert de trimestres entre conjoints ou concubins pour le calcul des droits à la retraite: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Autoriser le transfert de trimestres entre conjoints ou concubins pour le calcul des droits à la retraite)
N° 222 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à faciliter les démarches de réquisition militaire à l'occasion d'exercices de nos forces armées: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Faciliter les démarches de réquisition militaire à l'occasion d'exercices de nos forces armées)
N° 229 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative à la prolongation de la mission de service universel de La Poste: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Prolongation de la mission de service universel de La Poste)