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Amendement n° 8 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4
Date de dépôt : 26/09/2024
Amendement de Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prevost, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023)
N° 296 - Proposition de résolution de Mme Murielle Lepvraud visant la mise en place d'un scrutin à la proportionnelle intégrale des représentants des chambres d'agriculture et à une affectation des fonds publics en conformité avec ce mode de scrutin
Date de dépôt : 26/09/2024
Voir le dossier (Mise en place d'un scrutin à la proportionnelle intégrale des représentants des chambres d'agriculture et affectation des fonds publics en conformité avec ce mode de scrutin)
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 25/09/2024
  1. Audition, à huis clos, du général d'armée Thierry Burkhard, chef d'état-major des Armées, pour un point sur les opérations des armées françaises.
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 25/09/2024
  1. Audition de M.Antoine ARMAND, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de M. Laurent SAINT-MARTIN, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics.
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 25/09/2024
  1. Audition de MM. Raymond Girardi et Gilles Bernard, vice-présidents du Mouvement de défense des exploitants familiaux (Modef), sur la situation et les attentes du monde agricole
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 25/09/2024
  1. Audition de Mmes Véronique Le Floc'h, présidente de la Coordination Rurale, et Amélie Rebière, vice-présidente, sur la situation et les attentes du monde agricole.
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 25/09/2024
  1. - Audition commune de MM. Patrick Boucheron, historien, professeur au Collège de France, et Thomas Jolly, directeur artistique des cérémonies des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
  2. - Désignation de rapporteurs chargés de préparer les avis de la commission sur les projets de contrats d'objectifs et de moyens (COM) de France télévisions, France Médias Monde, Radio France et l'Institut national de l'audiovisuel
  3. - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (n° 166)
  4. – Désignation de rapporteurs pour avis sur les crédits Enseignement supérieur et vie étudiante (mission Recherche et enseignement supérieur)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 25/09/2024
  1. Audition de Mme Marie Caillaud, présidente du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse (COJ) et de Mme Anne Carayon, vice-présidente
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 25/09/2024
  1. – Nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Pierre-Marie Abadie, aux fonctions de président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ;
  2. – Nomination de corapporteurs sur la mise en application de la loi n°2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ;
  3. – Nomination des membres de la mission d'information sur le rôle du pastoralisme dans l'aménagement du territoire, les causes de son déclin et les conséquences pour le développement durable des territoires ruraux ;
  4. – Nomination des membres de la mission d'information sur l'adaptation de l'aménagement des territoires au changement climatique ;
  5. – Audition de M. Emmanuel Hyest, président de la Fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (FNSafer) sur l'artificialisation des sols.
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 25/09/2024
  1. Audition de Mme Carine CAMBY, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, sur l'enquête demandée en application du 2° de l'article 58 de la LOLF relative aux droits de succession ;
  2. Examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2023 (n° 3) (M. Charles de COURSON, rapporteur général).