Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 541 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 23/10/2024; Amendement de M. Le Gac, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Vidal, M. Sitzenstuhl, M. Marion, M. Fiévet, Mme Piron, M. Fait, Mme Liliana Tanguy, M. Ott, M. Favennec-Bécot, M. Cormier-Bouligeon, M. Benoit, Mme Errante et Mme Bergé - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 36 - PRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 865: Date de dépôt : 03/02/2025; Amendement de M. Jeanbrun - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux)
Amendement n° 47 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 18/10/2024; Amendement de M. Le Fur - Après l'article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 31 - PROLONGER LA DÉROGATION D’USAGE DES TITRES RESTAURANT POUR TOUT PRODUIT ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 552: Date de dépôt : 15/11/2024; Amendement de M. Ramos, M. Bolo, M. Daubié, M. Lecamp, Mme Morel, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, M. Falorni, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Lainé, M. Latombe, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Mattei, Mme Mette, M. Padey, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire)
Amendement n° 2110 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 25/10/2024; Amendement de M. Neuder - Article 22 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 751 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 23/10/2024; Amendement de M. Juvin, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Di Filippo, M. Ray, M. Bony, M. Brigand, M. Le Fur, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, Mme Kremer, Mme Bay et M. Ceccoli - Après l'article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 1579 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 18/10/2024; Amendement de M. Jean-René Cazeneuve, Mme Le Grip, M. Labaronne, M. Amiel, Mme Klinkert, M. Marion et M. Rousset - Après l'article 3 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 1401 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 17/10/2024; Amendement de Mme Laporte - Après l'article 19 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 1521 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 18/10/2024; Amendement de M. Di Filippo - Après l'article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2563 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 19/10/2024; Amendement de M. Aviragnet, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. David, Mme Dombre Coste, M. Fégné, Mme Got, M. Oberti, Mme Pantel, M. Proença, M. Simion et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 33 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)