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Amendement n° 595 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 20/10/2017; Amendement de M. Dharréville, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 234 - PLFR POUR 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 384: Date de dépôt : 24/11/2017; Amendement de M. Charles de Courson, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Vercamer, Mme Sanquer, M. Naegelen, M. Morel-À-L'Huissier, M. Leroy, M. Meyer Habib, M. Gomès et Mme Firmin Le Bodo - Avant l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
Amendement n° 71 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 490: Date de dépôt : 19/01/2018; Amendement de M. Bothorel - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Protection des données personnelles)
Amendement n° 105 - PLFSS POUR 2018 - Nouvelle Lecture - n° 387: Date de dépôt : 24/11/2017; Amendement de M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 50 - PLFR POUR 2017 - Nouvelle Lecture - n° 499: Date de dépôt : 18/12/2017; Amendement de M. Giraud, rapporteur au nom de la commission des finances - Article 32 TER - Adopté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
Amendement n° 411 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 20/10/2017; Amendement de M. Viala, Mme Louwagie, Mme Levy, M. Brun, M. Gosselin, M. Cordier, M. Cinieri, M. Abad, Mme Anthoine, M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, M. Marleix, M. Pierre-Henri Dumont, M. de Ganay, M. Dassault, M. Bazin, M. Schellenberger, Mme Valérie Boyer et M. Jean-Pierre Vigier - Article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 145 - PLFSS POUR 2018 - Nouvelle Lecture - n° 387: Date de dépôt : 24/11/2017; Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 58 - RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES - Nouvelle Lecture - n° 370: Date de dépôt : 21/11/2017; Amendement de Mme de Lavergne, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures)
Amendement n° 726 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 11/01/2018; Amendement de M. Guerini, rapporteur - Article 28 - Non renseigné; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 601 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 20/10/2017; Amendement de M. Véran - Article 34 - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)