Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 601 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 20/10/2017; Amendement de M. Véran - Article 34 - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 22 - ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 484: Date de dépôt : 15/12/2017; Amendement de Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard et M. Pajot - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024)
Amendement n° 100 - ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 484: Date de dépôt : 16/12/2017; Amendement de Mme Rixain, Mme Bergé, M. Cabaré, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Chapelier, Mme Charvier, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, Mme Couillard, Mme Jacqueline Dubois, Mme Frédérique Dumas, Mme Fontenel-Personne, Mme Gayte, M. Gérard, Mme Gomez-Bassac, M. Gouffier-Cha, Mme Hai, M. Henriet, M. Kerlogot, Mme Lazaar, Mme Liso, Mme Panonacle, Mme Piron, Mme Racon-Bouzon, Mme Rauch, Mme Rilhac, Mme Rist, Mme Romeiro Dias, M. Sorre, M. Testé et Mme Thill - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024)
Amendement n° 565 - PLFR POUR 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 384: Date de dépôt : 04/12/2017; Amendement de M. Giraud - Article 26 - Adopté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
Amendement n° 919 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575: Date de dépôt : 19/01/2018; Amendement de M. Saint-Martin, Mme Janvier, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, M. Blein, M. Bothorel, Mme Cattelot, M. Cesarini, M. Colas-Roy, M. Da Silva, M. Daniel, Mme Degois, Mme Errante, Mme Grandjean, Mme Hammerer, Mme Kerbarh, M. Le Bohec, Mme Le Peih, Mme Limon, Mme Mauborgne, M. Mazars, Mme Michel, Mme Mörch, M. Moreau, Mme Motin, M. Pellois, M. Pietraszewski, M. Potterie, M. Questel, Mme Rist, M. Cédric Roussel, M. Serva, Mme Sylla, M. Tan, M. Taquet, M. Terlier, Mme Thourot, Mme Tiegna, M. Trompille, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche - Article 21 - Retiré; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 1873 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 09/05/2018; Amendement de M. Vercamer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Charles de Courson, M. Demilly, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Lagarde, M. Leroy, Mme Magnier, M. Naegelen, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 29 - Non soutenu; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 735 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 07/05/2018; Amendement de Mme Hammerer - Après l'article 43 - Adopté; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 142 - PLF POUR 2018 - Nouvelle Lecture - n° 485: Date de dépôt : 13/12/2017; Amendement de M. Giraud - Article 10 TER - Adopté; Voir le dossier (Loi de finances 2018)
Amendement n° 219 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 659: Date de dépôt : 09/03/2018; Amendement de M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Programmation militaire 2019-2025)
Amendement n° 377 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 03/05/2018; Amendement de M. Blein - Article 28 - Non soutenu; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))