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- Question écrite n° 45538 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 17/05/2022
- professions et activités sociales - Situation des assistantes maternelles impayées - Situation des assistantes maternelles impayées
- Question écrite n° 45521 de M. Yves Hemedinger
- Date de dépôt : 17/05/2022
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- Question écrite n° 45519 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 17/05/2022
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- Question écrite n° 45535 de M. Sébastien Nadot
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- Date de dépôt : 17/05/2022
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- Date de dépôt : 17/05/2022
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- Question écrite n° 45541 de M. Michel Larive
- Date de dépôt : 17/05/2022
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- Question écrite n° 45516 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 17/05/2022
- commerce et artisanat - Formation des métiers d'art - Formation des métiers d'art
- Question écrite n° 45532 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 17/05/2022
- personnes handicapées - Mention « HANDICAP » sur le certificat d'immatriculation - Mention « HANDICAP » sur le certificat d'immatriculation
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