Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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N° 711 - Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances: Voir le dossier (Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances)
Question écrite n° 1098 de M. Laurent Panifous: Date de dépôt : 22/10/2024; automobiles - Rappel de véhicules en raison d'airbags défectueux - Rappel de véhicules en raison d'airbags défectueux
Question écrite n° 2679 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 03/12/2024; voirie - Défaillances de l'information vers usagers des autoroutes à péage à flux libre - Défaillances de l'information vers usagers des autoroutes à péage à flux libre
Question écrite n° 134 de Mme Géraldine Bannier: Date de dépôt : 08/10/2024; animaux - Régulation des populations de cormorans - Régulation des populations de cormorans
Question écrite n° 844 de Mme Laurence Robert-Dehault: Date de dépôt : 15/10/2024; déchets - Mise en œuvre trop hâtive de la REP bâtiment - Mise en œuvre trop hâtive de la REP bâtiment
Amendement n° 29 - PROJET DE LOI SPÉCIALE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 45 DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 711: Date de dépôt : 13/12/2024; Amendement de M. Delautrette, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances)
Amendement n° 36 - PROJET DE LOI SPÉCIALE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 45 DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 711: Date de dépôt : 13/12/2024; Amendement de M. de Courson - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances)
Question écrite n° 788 de Mme Danielle Simonnet: Date de dépôt : 15/10/2024; animaux - Interpellation sur les soirées illégales de l'Aquarium de Paris - Interpellation sur les soirées illégales de l'Aquarium de Paris
Question écrite n° 817 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 15/10/2024; bois et forêts - Hausse des éco-contributions sur les matériaux de construction en bois - Hausse des éco-contributions sur les matériaux de construction en bois
Question écrite n° 172 de M. Philippe Bolo: Date de dépôt : 08/10/2024; bâtiment et travaux publics - Situation concurrentielle des recycleurs indépendants dans la REP BTP - Situation concurrentielle des recycleurs indépendants dans la REP BTP