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Question écrite n° 5420 de Mme Élisa Martin
Date de dépôt : 25/03/2025
réfugiés et apatrides - Accueil de la population arménienne du Haut-Karabagh en France - Accueil de la population arménienne du Haut-Karabagh en France
Question écrite n° 5370 de M. Abdelkader Lahmar
Date de dépôt : 25/03/2025
logement - Logement et hébergement : l'État hors la loi ! - Logement et hébergement : l'État hors la loi !
Question écrite n° 5430 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 25/03/2025
sectes et sociétés secrètes - Étrangers et délinquance - Département de l'Oise - Étrangers et délinquance - Département de l'Oise
Question écrite n° 5434 de Mme Lisette Pollet
Date de dépôt : 25/03/2025
sécurité des biens et des personnes - Sécurité des buralistes face à la recrudescence des braquages - Sécurité des buralistes face à la recrudescence des braquages
Question écrite n° 5435 de M. Laurent Alexandre
Date de dépôt : 25/03/2025
sécurité sociale - La sécurité sociale minière a besoin d'une contractualisation avec l'État - La sécurité sociale minière a besoin d'une contractualisation avec l'État
Question écrite n° 5426 de M. Jean-René Cazeneuve
Date de dépôt : 25/03/2025
santé - Garantir un accès à la santé en milieu scolaire - Garantir un accès à la santé en milieu scolaire
Question écrite n° 5445 de M. Pierrick Courbon
Date de dépôt : 25/03/2025
travail - Retraite progressive : transposition de l'ANI - Retraite progressive : transposition de l'ANI
Question écrite n° 5433 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 25/03/2025
sécurité des biens et des personnes - Recours aux forces de sécurité privée - Recours aux forces de sécurité privée
Question écrite n° 5425 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 25/03/2025
santé - Feuille de route et engagements pour lutter contre l'obésité - Feuille de route et engagements pour lutter contre l'obésité
Question écrite n° 5334 de M. Julien Guibert
Date de dépôt : 25/03/2025
étrangers - Lourdeurs administratives pour l'octroi de visas aux Britanniques - Lourdeurs administratives pour l'octroi de visas aux Britanniques