Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 15 - LUTTE CONTRE MARCHANDS DE SOMMEIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 587: Date de dépôt : 27/02/2018; Amendement de Mme Kuster - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre les marchands de sommeil)
Amendement n° 25 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 18/04/2018; Amendement de Mme Kamowski - Après l'article 45 - Non soutenu; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 25 - FIN DE VIE DIGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 517: Date de dépôt : 26/01/2018; Amendement de M. Bazin, Mme Bassire, Mme Beauvais, Mme Valérie Boyer, M. de la Verpillière, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Le Fur, M. Pauget, M. Quentin et Mme Le Grip - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne)
Amendement n° 493 - PLF POUR 2018 - Nouvelle Lecture - n° 485: Date de dépôt : 15/12/2017; Amendement de le Gouvernement - Article 16 - Adopté; Voir le dossier (Loi de finances 2018)
Amendement n° 42 - ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 446: Date de dépôt : 07/12/2017; Amendement de M. Hetzel, M. Le Fur, M. Brun, M. Reda, Mme Louwagie, Mme Genevard, Mme Valentin, M. de la Verpillière, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. Perrut, Mme Anthoine, M. Abad, M. Cordier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Masson, M. Brochand, M. Cinieri, M. Straumann, M. Lurton, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Quentin, M. Boucard, Mme Dalloz, M. Reiss, Mme Lacroute, M. de Ganay, Mme Le Grip, M. Viry, M. Rémi Delatte, Mme Valérie Boyer, M. Grelier, M. Viala, Mme Beauvais, M. Ferrara, M. Dive, M. Verchère, M. Descoeur, M. Schellenberger, M. Cherpion, M. Aubert et M. Dassault - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Orientation et réussite des étudiants)
Amendement n° 157 - NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 764: Date de dépôt : 29/03/2018; Amendement de M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Nouveau pacte ferroviaire)
Amendement n° 518 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 04/05/2018; Amendement de M. Ramadier, M. Cordier, M. Reda et M. Hetzel - Article 38 - Retiré; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 54 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 659: Date de dépôt : 07/03/2018; Amendement de M. Marilossian - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Programmation militaire 2019-2025)
Amendement n° 9 - LUTTE CONTRE MARCHANDS DE SOMMEIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 587: Date de dépôt : 13/02/2018; Amendement de M. Reda - Après l'article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre les marchands de sommeil)
Amendement n° 62 - ORGANISMES EXTÉRIEURS AU PARLEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 840: Date de dépôt : 08/05/2018; Amendement de M. Waserman, rapporteur - Article 22 - Adopté; Voir le dossier (Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement)