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Amendement n° 194 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
Date de dépôt : 19/03/2025
Amendement de Mme Buffet - Après l'article 27 - Adopté
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Amendement n° 196 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
Date de dépôt : 19/03/2025
Amendement de Mme Buffet - Après l'article 27 - Retiré
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Amendement n° 226 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
Date de dépôt : 19/03/2025
Amendement de M. Terlier - Article 27 - Tombé
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Amendement n° 118 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
Date de dépôt : 19/03/2025
Amendement de Mme Blin, Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, M. Juvin, M. Ray, M. Rolland et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 29 - Non renseigné
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Amendement n° 252 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
Date de dépôt : 19/03/2025
Amendement de Mme Morel - Après l'article 27 BIS - Rejeté
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Amendement n° 82 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
Date de dépôt : 19/03/2025
Amendement de Mme Brulebois - Article 27 - Tombé
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Amendement n° 189 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
Date de dépôt : 19/03/2025
Amendement de Mme Buffet - Après l'article 27 - Non soutenu
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Amendement n° 192 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
Date de dépôt : 19/03/2025
Amendement de Mme Buffet - Après l'article 27 - Adopté
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Amendement n° 197 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
Date de dépôt : 19/03/2025
Amendement de Mme Buffet - Après l'article 27 - Retiré
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N° 1149 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales
Date de dépôt : 19/03/2025
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