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Amendement n° 11 - PLFFG 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 538: Date de dépôt : 08/11/2024; Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 3 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024)
Amendement n° 1233 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 24/10/2024; Amendement de M. Ott, M. Cosson, M. Daubié, Mme Josso, Mme Klinkert, M. Ramos et M. Benoit - Après l'article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 214 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 631: Date de dépôt : 17/01/2025; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Amendement n° 318 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 18/10/2024; Amendement de M. Fait - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 1193 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 24/10/2024; Amendement de Mme Vignon - Après l'article 21 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 156 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 28/01/2025; Amendement de M. Mathiasin, M. Panifous, M. Colombani, M. Viry, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, M. de Courson, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 2427 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 18/10/2024; Amendement de M. Le Coq - Après l'article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 742 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 31/10/2024; Amendement de M. Dive, Mme Bay, M. Brigand, M. Ceccoli, M. Breton, Mme Frédérique Meunier, M. Vermorel-Marques, M. Lepers, M. Descoeur et M. Rolland - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 11 - BLOQUER LES PRIX DE L’ÉNERGIE DANS L’HEXAGONE ET LES OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 419: Date de dépôt : 18/11/2024; Amendement de Mme Dufour, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer)
Amendement n° 1688 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 25/10/2024; Amendement de Mme Firmin Le Bodo et Mme Lise Magnier - Article 15 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)