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- N° 440 - Proposition de loi de Mme Elsa Faucillon visant à la création d'un mécanisme de régulation carcérale
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Création d'un mécanisme de régulation carcérale)
- N° 464 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes)
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 15/10/2024
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation internationale et le projet de loi de finances pour 2025.
- N° 429 - Proposition de loi de M. Xavier Albertini visant à réformer l'accueil des gens du voyage
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Réformer l'accueil des gens du voyage)
- Question au Gouvernement n° 7 de M. Frantz Gumbs
- Date de dépôt : 03/10/2024
- politique extérieure - Situation dans les Outre-mer - Situation dans les Outre-mer
- Question au Gouvernement n° 8 de Mme Martine Froger
- Date de dépôt : 03/10/2024
- agriculture - Fièvre Catarrhale Ovine - Fièvre Catarrhale Ovine
- Question au Gouvernement n° 1 de Mme Anchya Bamana
- Date de dépôt : 03/10/2024
- outre-mer - Situation à Mayotte - Situation à Mayotte
- Question au Gouvernement n° 9 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 03/10/2024
- santé - Santé mentale - Santé mentale
- Question écrite n° 792 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 15/10/2024
- animaux - Prédation lupine en Petite Montagne - Prédation lupine en Petite Montagne
- Question au Gouvernement n° 4 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 03/10/2024
- outre-mer - Situation dans les Outre-mer - Situation dans les Outre-mer
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