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- Amendement n° 204 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 20/10/2024
- Amendement de M. Amblard, M. de Lépinau, Mme Engrand, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber - Article 45 - Rejeté
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- Amendement n° 3655 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 20/10/2024
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 10 - Adopté
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- Amendement n° 120 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 20/10/2024
- Amendement de M. Bouloux - Article 45 - Rejeté
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- Amendement n° 327 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 20/10/2024
- Amendement de M. Lottiaux - Après l'article 9 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 19/10/2024
- – Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 19/10/2024
- – Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
- Amendement n° 12 - MODERNISER LES INSTALLATIONS HYDROÉLECTRIQUES POUR RENFORCER LA SOUVERAINETÉ ÉNERGÉTIQUE DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 275
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Amendement de Mme Belluco, Mme Laernoes, M. Biteau, M. Fournier et M. Tavernier - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France)
- Amendement n° 13 - MODERNISER LES INSTALLATIONS HYDROÉLECTRIQUES POUR RENFORCER LA SOUVERAINETÉ ÉNERGÉTIQUE DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 275
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Amendement de Mme Belluco, Mme Laernoes, M. Biteau, M. Fournier et M. Tavernier - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 11 - MODERNISER LES INSTALLATIONS HYDROÉLECTRIQUES POUR RENFORCER LA SOUVERAINETÉ ÉNERGÉTIQUE DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 275
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Amendement de Mme Belluco, Mme Laernoes, M. Biteau, M. Fournier et M. Tavernier - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France)
- N° 468 tome I - Rapport de M. Charles de Courson sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
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