Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 62 - FIN DE VIE DIGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 517: Date de dépôt : 29/01/2018; Amendement de Mme Lorho - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne)
Amendement n° 1967 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 09/05/2018; Amendement de M. Perea, M. Batut, M. Besson-Moreau, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard, M. Cazenove, M. Chalumeau, M. Chiche, Mme De Temmerman, M. Fiévet, M. Leclabart, M. Marilossian, Mme Melchior, Mme Piron, Mme Rossi, Mme Riotton, Mme Robert, M. Cédric Roussel, Mme Sarles, Mme Trisse et Mme Vignon - Après l'article 14 - Retiré; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 116 - ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 391: Date de dépôt : 04/12/2017; Amendement de M. Attal, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Orientation et réussite des étudiants)
Amendement n° 466 - PLF POUR 2018 - Nouvelle Lecture - n° 485: Date de dépôt : 14/12/2017; Amendement de M. Giraud, rapporteur général au nom de la commission des finances, M. Cazeneuve et M. Jerretie - Article 60 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Loi de finances 2018)
Amendement n° 82 - ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 391: Date de dépôt : 01/12/2017; Amendement de M. Polutele, Mme Descamps, M. Serva et Mme Maud Petit - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Orientation et réussite des étudiants)
Amendement n° 32 - ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 391: Date de dépôt : 01/12/2017; Amendement de Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Ratenon, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 4 - Tombé; Voir le dossier (Orientation et réussite des étudiants)
Amendement n° 2478 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 09/05/2018; Amendement de M. Nogal, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme Blanc, M. Blein, Mme Brunet, M. Cazenove, M. Cellier, Mme Crouzet, M. Daniel, M. Delpon, M. Démoulin, Mme Do, Mme Hammerer, Mme Hennion, M. Huppé, M. Kasbarian, Mme Lebec, M. Leclabart, M. Lescure, Mme Limon, M. Martin, Mme O'Petit, Mme Oppelt, Mme Petel, M. Potterie, M. Sempastous, M. Sommer, Mme Tiegna et les membres du groupe La République en Marche - Après l'article 12 - Adopté; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 455 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 04/05/2018; Amendement de M. Descoeur, M. Straumann, M. Reda, M. Viala, Mme Meunier, M. Hetzel, Mme Bonnivard, Mme Beauvais, M. Leclerc, M. Bony, M. de Ganay, Mme Dalloz, Mme Anthoine et M. Saddier - Après l'article 59 - Rejeté; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 99 - NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 764: Date de dépôt : 29/03/2018; Amendement de M. Wulfranc, M. Jumel, M. Bruneel, M. Chassaigne, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Peu et M. Fabien Roussel - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Nouveau pacte ferroviaire)
Amendement n° 2308 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 09/05/2018; Amendement de M. Pupponi, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Carvounas, Mme Karamanli, Mme Untermaier et M. Hutin - Après l'article 18 - Non soutenu; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))