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- Question écrite n° 772 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 15/10/2024
- agriculture - Éventuelle suppression de la capsule représentative de droit - Éventuelle suppression de la capsule représentative de droit
- Question écrite n° 993 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 15/10/2024
- professions de santé - Grèves des laboratoires de biologie médicale - Grèves des laboratoires de biologie médicale
- Question écrite n° 782 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 853 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 990 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 975 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- police - Beauvau de la sécurité - Mesures relatives à la prévention du suicide - Beauvau de la sécurité - Mesures relatives à la prévention du suicide
- Question écrite n° 920 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 778 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- agriculture - Tébuconazole dans la culture de l'ail - Tébuconazole dans la culture de l'ail
- Question écrite n° 951 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- ministères et secrétariats d'État - Frais des cabinets ministériels et des déplacements des ministres - Frais des cabinets ministériels et des déplacements des ministres
- Question écrite n° 1048 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 15/10/2024
- transports - Saturation des infrastructures - transports en communs - Bourgogne-Franche-Comté - Saturation des infrastructures - transports en communs - Bourgogne-Franche-Comté
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