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- Amendement n° 538 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Odoul, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Beaurain, M. Bilde, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Joncour, Mme Joubert, Mme Parmentier, M. Perez, Mme Roy, M. Sanvert et Mme Sicard - Article 42 - Adopté
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- Amendement n° 2059 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Neuder - Article 20 - Non renseigné
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- Amendement n° 1859 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Mendes, Mme Spillebout et M. Naegelen - Après l'article 7 - Retiré
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- Amendement n° 1865 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de Mme Perrine Goulet - Après l'article 32 - Non renseigné
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- Amendement n° 2238 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Viry, M. Panifous, M. Colombani et Mme Gruet - Article 7 - Tombé
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- Amendement n° 3719 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Colombani, M. Lenormand, M. Bataille, M. Bruneau, M. Mathiasin et Mme Youssouffa - Après l'article 26 - Tombé
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- Amendement n° 2130 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de Mme Vidal et M. Travert - Après l'article 18 - Non renseigné
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- Amendement n° 542 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de Mme Bannier, M. Croizier, Mme Lingemann, Mme Mette, M. Gumbs et M. Balanant - Article 42 - Retiré
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- Amendement n° 1716 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 18 - Non renseigné
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- Amendement n° 1759 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de Mme Besse - Après l'article 21 - Non renseigné
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