Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5409 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 25/03/2025; professions de santé - Injections de toxine botulique - Injections de toxine botulique
Question écrite n° 5333 de M. Michel Lauzzana: Date de dépôt : 25/03/2025; étrangers - Faciliter le recrutement de main d'oeuvre agricole - Faciliter le recrutement de main d'oeuvre agricole
Question écrite n° 5440 de M. Stéphane Lenormand: Date de dépôt : 25/03/2025; transports aériens - Tarif minoré pour la taxe de solidarité sur les billets d'avion TSBA - Tarif minoré pour la taxe de solidarité sur les billets d'avion TSBA
Question écrite n° 5420 de Mme Élisa Martin: Date de dépôt : 25/03/2025; réfugiés et apatrides - Accueil de la population arménienne du Haut-Karabagh en France - Accueil de la population arménienne du Haut-Karabagh en France
Question écrite n° 5370 de M. Abdelkader Lahmar: Date de dépôt : 25/03/2025; logement - Logement et hébergement : l'État hors la loi ! - Logement et hébergement : l'État hors la loi !
Question écrite n° 5334 de M. Julien Guibert: Date de dépôt : 25/03/2025; étrangers - Lourdeurs administratives pour l'octroi de visas aux Britanniques - Lourdeurs administratives pour l'octroi de visas aux Britanniques
Question écrite n° 5435 de M. Laurent Alexandre: Date de dépôt : 25/03/2025; sécurité sociale - La sécurité sociale minière a besoin d'une contractualisation avec l'État - La sécurité sociale minière a besoin d'une contractualisation avec l'État
Question écrite n° 5426 de M. Jean-René Cazeneuve: Date de dépôt : 25/03/2025; santé - Garantir un accès à la santé en milieu scolaire - Garantir un accès à la santé en milieu scolaire
Question écrite n° 5430 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 25/03/2025; sectes et sociétés secrètes - Étrangers et délinquance - Département de l'Oise - Étrangers et délinquance - Département de l'Oise
N° 1171 - Proposition de résolution de M. Alexandre Portier tendant à la création d'une commission d'enquête sur les failles des agences de l'État dans la gestion des intoxications alimentaires: Date de dépôt : 25/03/2025; Voir le dossier (Les failles des agences de l'État dans la gestion des intoxications alimentaires)