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Amendement n° 371 - PLF POUR 2018 - Nouvelle Lecture - n° 485: Date de dépôt : 14/12/2017; Amendement de M. Giraud, rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 9 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Loi de finances 2018)
Amendement n° 9 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 659: Date de dépôt : 09/03/2018; Amendement de M. Gaillard, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Programmation militaire 2019-2025)
Amendement n° 28 - NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 764: Date de dépôt : 29/03/2018; Amendement de M. Jumel, M. Bruneel, M. Wulfranc, M. Chassaigne, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Peu et M. Fabien Roussel - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Nouveau pacte ferroviaire)
Amendement n° 40 - SECRET DES AFFAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 675: Date de dépôt : 16/03/2018; Amendement de M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Protection du secret des affaires)
Amendement n° 1299 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 09/05/2018; Amendement de M. Lioger, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 497 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575: Date de dépôt : 19/01/2018; Amendement de M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Karamanli, Mme Untermaier et les membres du groupe Nouvelle Gauche - Article 33 - Rejeté; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 948 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 07/05/2018; Amendement de M. Sorre et M. Galbadon - Article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 1462 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 09/05/2018; Amendement de Mme Goulet, M. Damaisin, M. Fiévet, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Gaillot, Mme Genetet, M. Jacques et M. Paluszkiewicz - Article 18 - Non soutenu; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 2 - SIMPLIFICATION ET ENCADREMENT DU RÉGIME D'OUVERTURE DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS HORS CONTRAT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 774: Date de dépôt : 21/03/2018; Amendement de Mme Kuster, M. Bony, M. Abad, M. Verchère, Mme Bazin-Malgras, M. Viala, Mme Poletti, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Meunier, M. Peltier, M. Descoeur, Mme Beauvais, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Duby-Muller, Mme Trastour-Isnart, M. Quentin, M. Vialay et M. Gosselin - Article 3 - Retiré; Voir le dossier (Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat)
Amendement n° 45 - FIN DE VIE DIGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 517: Date de dépôt : 29/01/2018; Amendement de Mme Lorho - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne)