968747 résultats trouvés
- Question écrite n° 100488 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 08/11/2016
- impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution
- Question écrite n° 100534 de M. Philippe Noguès
- Date de dépôt : 08/11/2016
- sécurité publique - sapeurs-pompiers - effectifs. moyens
- Question écrite n° 100460 de M. Pascal Cherki
- Date de dépôt : 08/11/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 100528 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 08/11/2016
- santé - autisme - prise en charge
- Question écrite n° 100453 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 08/11/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 100458 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 08/11/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 100548 de M. Laurent Marcangeli
- Date de dépôt : 08/11/2016
- urbanisme - réglementation - lotissement. permis d'aménager. perspectives
- Question écrite n° 100448 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 08/11/2016
- consommation - sécurité - batteries au lithium. risques d'explosion. lutte et prévention
- Question écrite n° 100456 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 08/11/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 100490 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 08/11/2016
- impôts et taxes - exonération - artisans bateliers. cessions. perspectives
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