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- Dossier législatif - Interdiction des propos et des actes injurieux contre les religions
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- Dossier législatif - représentation des professions libérales au CES
- Dossier législatif - Elargissement de l'accès à l'offre de formation continue aux enseignants du primaire et du secondaire
- Dossier législatif - Acquisition automatique de la nationalité française
- Dossier législatif - Mieux identifier les infractions de prêt de main-d'oeuvre illicite et de délit de marchandage
- Dossier législatif - Mention de la présence d'acide gras "trans" sur l'étiquetage des produits alimentaires
- Dossier législatif - Création, à titre expérimental, des regroupements scolaires
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