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- Question écrite n° 103435 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 14/03/2017
- télécommunications - très haut débit - zones rurales. accès. coût
- Question écrite n° 103436 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 14/03/2017
- transports ferroviaires - SNCF - tarifs. perspectives
- Question écrite n° 103437 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 14/03/2017
- travail - congé de paternité et congé de maternité - congé pour consultation médicale. mise en place
- Question écrite n° 103438 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 14/03/2017
- travail - durée du travail - Association d'étude et de suivi de l'aménagement du temps de travail. contribution des entreprises. pertinence
- Question écrite n° 103439 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 14/03/2017
- TVA - taux - équidés. politiques communautaires. conséquences
- Question écrite n° 103440 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 14/03/2017
- urbanisme - autorisations d'urbanisme - terrain. remblaiement. perspectives
- Question écrite n° 103441 de M. Alain Leboeuf
- Date de dépôt : 14/03/2017
- urbanisme - permis de construire - listes. diffusion. réglementation
- Question écrite n° 103443 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 14/03/2017
- urbanisme - réglementation - lotissement. permis d'aménager. perspectives
- Question écrite n° 103444 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 14/03/2017
- ventes et échanges - commerce électronique - petites annonces. contrôle
- Question écrite n° 103445 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 14/03/2017
- voirie - chemins ruraux - circulation. réglementation
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