Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1384 de M. Jean-Philippe Tanguy: Date de dépôt : 29/10/2024; animaux - Interdiction d'exploitation des animaux sauvages sur les tournages - Interdiction d'exploitation des animaux sauvages sur les tournages
Question écrite n° 2289 de M. Philippe Juvin: Date de dépôt : 26/11/2024; entreprises - Maturité des prêts garantis par l'État accordés pendant la crise sanitaire - Maturité des prêts garantis par l'État accordés pendant la crise sanitaire
Question écrite n° 2258 de Mme Annie Vidal: Date de dépôt : 26/11/2024; eau et assainissement - Transfert de compétences « eau » et « assainissement » aux EPCI - Transfert de compétences « eau » et « assainissement » aux EPCI
Question écrite n° 2327 de Mme Soumya Bourouaha: Date de dépôt : 26/11/2024; médecine - Reconnaitre la médecine du sport comme spécialité médicale - Reconnaitre la médecine du sport comme spécialité médicale
Question au Gouvernement n° 164 de M. Bartolomé Lenoir: Date de dépôt : 13/11/2024; ordre public - Location à une association d'un site de la CCAS dan la Creuse - Location à une association d'un site de la CCAS dan la Creuse
Question orale sans débat n° 65 de M. Christophe Proença: Date de dépôt : 26/11/2024; fonction publique territoriale - Secrétaires de mairie : les agents de catégorie C1 laissés pour compte - Secrétaires de mairie : les agents de catégorie C1 laissés pour compte
Question écrite n° 2299 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 26/11/2024; femmes - Hébergement d'urgence pour les femmes victimes de violences - Hébergement d'urgence pour les femmes victimes de violences
Question écrite n° 2393 de M. Thomas Portes: Date de dépôt : 26/11/2024; travail - Mouvement social au sein de la société Sepur - Mouvement social au sein de la société Sepur
Amendement n° 6 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529: Date de dépôt : 23/11/2024; Amendement de Mme Lebec, rapporteure - Article 20 - Adopté; Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Amendement n° 557 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613: Date de dépôt : 25/11/2024; Amendement de Mme Colin-Oesterlé - Avant l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)