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- Question écrite n° 97429 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 05/07/2016
- santé - politique de la santé - nouvelles technologies. perspectives
- Question écrite n° 97430 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 05/07/2016
- santé - politique de la santé - nouvelles technologies. perspectives
- Question écrite n° 97432 de M. Michel Sordi
- Date de dépôt : 05/07/2016
- santé - politique de la santé - petit-déjeuner. pratique. perspectives
- Question écrite n° 97433 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 05/07/2016
- santé - pollution et nuisances - pollution souterraine. égoutiers. lutte et prévention
- Question écrite n° 97435 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 05/07/2016
- santé - protection - ondes électromagnétiques. décrets. publication. calendrier
- Question écrite n° 97437 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 05/07/2016
- santé - recherche - genre. prise en compte
- Question écrite n° 97446 de Mme Marine Brenier
- Date de dépôt : 05/07/2016
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - sociétés privées de sécurité. accréditation
- Question écrite n° 97448 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 05/07/2016
- sécurité routière - code de la route - réforme. conséquences
- Question écrite n° 97449 de M. Hugues Fourage
- Date de dépôt : 05/07/2016
- sécurité routière - permis de conduire - contrôle médical. coût
- Question écrite n° 97450 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 05/07/2016
- sécurité routière - permis de conduire - nombre de points. information. dématérialisation
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