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- Question écrite n° 8874 de M. André Gerin
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- étrangers - naturalisation - délais.
- Question écrite n° 25382 de Mme Marcelle Ramonet
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- Question écrite n° 69844 de M. Pierre Cardo
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- Question écrite n° 35329 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 09/03/2004
- recherche - politique de la recherche - hautes technologies.
- Question écrite n° 32973 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 03/02/2004
- sociétés - sociétés civiles - immatriculation. réglementation.
- Question écrite n° 45660 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 10/08/2004
- santé - maladies rares - prise en charge.
- Question écrite n° 2614 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 16/09/2002
- déchets, pollution et nuisances - installations classées - centre d'enfouissement. implantation. conséquences. aéroport de Mirecourt-Juvaincourt.
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