963904 résultats trouvés
- Question écrite n° 110034 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 14/11/2006
- traités et conventions - traité instituant une cour pénale internationale - crimes de guerre. attitude de la France.
- Question écrite n° 49572 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 26/10/2004
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - revalorisation.
- Question écrite n° 121791 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 10/04/2007
- assurance maladie maternité : généralités - réglementation - veuves. durée d'affiliation.
- Question écrite n° 30873 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 22/12/2003
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - réforme - conséquences. enfants handicapés.
- Question écrite n° 101919 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 08/08/2006
- enseignement agricole - bilan et perspectives - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 102783 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 29/08/2006
- collectivités territoriales - réglementation - sociétés publiques locales d'aménagement.
- Question écrite n° 41291 de M. Jean-Claude Leroy
- Date de dépôt : 15/06/2004
- enseignement secondaire - collèges et lycées - enseignement musical. perspectives.
- Question écrite n° 95951 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 06/06/2006
- TVA - taux - abonnements aux réseaux de chaleur.
- Question écrite n° 51378 de M. Bernard Mazouaud
- Date de dépôt : 23/11/2004
- impôts locaux - taxe d'enlèvement des ordures ménagères - perception. réforme.
- Question écrite n° 37271 de M. Maxime Bono
- Date de dépôt : 06/04/2004
- enseignement secondaire - brevet des collèges - épreuves. contenu.
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