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- Question écrite n° 69316 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 05/07/2005
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - télévision. hôtellerie.
- Question écrite n° 34476 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 24/02/2004
- retraites : généralités - âge de la retraite - travailleurs en contact avec l'amiante. retraite anticipée. champ d'application.
- Question écrite n° 31445 de M. Gérard Léonard
- Date de dépôt : 06/01/2004
- justice - cours d'assises - jurés. conséquences professionnelles.
- Question écrite n° 83607 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 24/01/2006
- enseignement - programmes - droits de l'homme.
- Question écrite n° 85382 de M. Éric Jalton
- Date de dépôt : 14/02/2006
- outre-mer - politique sociale - centres communaux d'action sociale. financement.
- Question écrite n° 22068 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 14/07/2003
- établissements de santé - équipements - imagerie médicale. statistiques.
- Question écrite n° 43651 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 13/07/2004
- établissements de santé - hôpitaux - fonctionnement. financement. statistiques.
- Question écrite n° 18151 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 12/05/2003
- handicapés - CAT - rémunérations.
- Question écrite n° 86515 de M. René-Paul Victoria
- Date de dépôt : 21/02/2006
- outre-mer - DOM : Réunion - santé. chikungunya. lutte et prévention.
- Question écrite n° 45521 de M. Marcel Dehoux
- Date de dépôt : 03/08/2004
- chasse et pêche - pêche - réglementation. cours d'eau. définition juridique.
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