67675 résultats trouvés
- Amendement n° 63 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 24/03/2025
- Amendement de Mme Mette, M. Balanant, Mme Bannier, M. Croizier et M. Gumbs - Article 3 - Tombé
- Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
- Amendement n° 66 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 24/03/2025
- Amendement de Mme Mette, M. Balanant, Mme Bannier, M. Croizier et M. Gumbs - Article 4 - Tombé
- Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
- Amendement n° 70 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 24/03/2025
- Amendement de Mme Mette, M. Balanant, Mme Bannier, M. Croizier et M. Gumbs - Article 5 - Tombé
- Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
- Amendement n° 73 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 24/03/2025
- Amendement de Mme Mette, M. Balanant, Mme Bannier, M. Croizier et M. Gumbs - Article 5 - Tombé
- Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
- Amendement n° 68 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 24/03/2025
- Amendement de Mme Mette, M. Balanant, Mme Bannier, M. Croizier et M. Gumbs - Article 5 - Tombé
- Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
- Amendement n° 67 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 24/03/2025
- Amendement de Mme Mette, M. Balanant, Mme Bannier, M. Croizier et M. Gumbs - Article 5 - Tombé
- Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
- Amendement n° 69 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 24/03/2025
- Amendement de Mme Mette, M. Balanant, Mme Bannier, M. Croizier et M. Gumbs - Article 5 - Tombé
- Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
- Amendement n° 72 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 24/03/2025
- Amendement de Mme Mette, M. Balanant, Mme Bannier, M. Croizier et M. Gumbs - Article 5 - Tombé
- Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
- Amendement n° 71 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 24/03/2025
- Amendement de Mme Mette, M. Balanant, Mme Bannier, M. Croizier et M. Gumbs - Article 5 - Tombé
- Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
- Amendement n° 1468 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 23/03/2025
- Amendement de M. Travert, rapporteur - Article 23 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats