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- Date de dépôt : 12/07/2005
- sports - aviation légère - redevances. montant.
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- Date de dépôt : 09/03/2004
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- Date de dépôt : 30/03/2004
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- Question écrite n° 90316 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 28/03/2006
- eau - politique de l'eau - récupération des eaux de pluie.
- Question écrite n° 88928 de M. Simon Renucci
- Date de dépôt : 14/03/2006
- sécurité sociale - URSSAF - guichet unique. conséquences. personnel. Corse.
- Question écrite n° 4705 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 14/10/2002
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance. statistiques. méthodologie.
- Question écrite n° 105050 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 26/09/2006
- santé - établissements de santé - tarification à l'activité. mise en place. modalités.
- Question écrite n° 646 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 22/07/2002
- sécurité sociale - CSG - réduction. bas salaires.
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