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- Question au Gouvernement n° 169 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 13/11/2024
- climat - COP29 et plan d'adaptation au changement climatique - COP29 et plan d'adaptation au changement climatique
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 13/11/2024
- Inviter le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen : examen de la proposition de résolution de Mme Louise MOREL et plusieurs de ses collègues (n° 331) (Mme Louise MOREL, rapporteure)
- Compte-rendu de la réunion de la COSAC des 28 et 29 octobre 2024 (Mmes Manon BOUQUIN et Liliana TANGUY)
- Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d'une catégorie statistique dédiée à l'échelle européenne de Mme Sabine THILLAYE (sous réserve de son dépôt).
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- Date de réunion : 14/11/2024
- - À 9 heures 30 :
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant Mme Caroline Bonmarchand, Mme Alice Girard et Mme Fabienne Silvestre, productrices de films et membres fondatrices du groupe de travail RESPECT
- - À 11 heures :
- Audition conjointe, ouverte à la presse, de :
- - Mme Delphine Ernotte-Cunci, présidente-directrice générale de France Télévisions et Mme Livia Saurin, secrétaire générale adjointe
- - M. Frédéric Béreyziat, directeur général chargé des ressources d'ARTE France et Mme Agnès Lanöé, directrice prospective et développement transverse, accompagnés de M. Boris Razon, directeur éditorial, M. Olivier Père, directeur de l'Unité Cinéma, Mme Soumaya Benghabrit, directrice des ressources humaines, et Mme Céline Chevalier, directrice de la communication
- Question au Gouvernement n° 162 de M. David Guiraud
- Date de dépôt : 13/11/2024
- politique extérieure - Conflit au Proche-Orient - Conflit au Proche-Orient
- Question au Gouvernement n° 157 de Mme Aurore Bergé
- Date de dépôt : 13/11/2024
- ordre public - Lutte contre l'antisémitisme - Lutte contre l'antisémitisme
- Dossier législatif - Suppression du délai de carence
- Question au Gouvernement n° 155 de M. Laurent Marcangeli
- Date de dépôt : 13/11/2024
- politique économique - Soutien à la France qui travaille - Soutien à la France qui travaille
- Question au Gouvernement n° 164 de M. Bartolomé Lenoir
- Date de dépôt : 13/11/2024
- ordre public - Location à une association d'un site de la CCAS dan la Creuse - Location à une association d'un site de la CCAS dan la Creuse
- Dossier législatif - Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels
- Question au Gouvernement n° 161 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 13/11/2024
- agriculture - Difficultés du monde agricole face au Mercosur - Difficultés du monde agricole face au Mercosur
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