968719 résultats trouvés
- Question écrite n° 37217 de M. Henri Cuq
- Date de dépôt : 08/11/1999
- impôt sur le revenu - déductions de charges - cumul d'abattements. médecins conventionnés.
- Question écrite n° 27470 de M. Renaud Donnedieu de Vabres
- Date de dépôt : 29/03/1999
- TVA - politiques communautaires - taux. activités à forte densité de main-d'oeuvre. hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 19273 de M. Jacques Guyard
- Date de dépôt : 21/09/1998
- emploi - entreprises d'insertion - loi d'orientation contre les exclusions. conséquences.
- Question écrite n° 55152 de M. François Asensi
- Date de dépôt : 11/12/2000
- ministères et secrétariats d'Etat - budget : services extérieurs - douanes. rémunérations. aéroport du Bourget.
- Question écrite n° 39833 de M. Yann Galut
- Date de dépôt : 10/01/2000
- énergie et carburants - électricité - distribution. investissements. prise en charge.
- Question écrite n° 51565 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 02/10/2000
- transports aériens - aéroports - région parisienne. perspectives.
- Question orale sans débat n° 1612 de M. Didier Julia
- Date de dépôt : 17/12/2001
- système pénitentiaire - personnel - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 28735 de M. Patrick Braouezec
- Date de dépôt : 19/04/1999
- étrangers - algériens - titres de séjour.
- Question écrite n° 28183 de M. Patrick Leroy
- Date de dépôt : 12/04/1999
- grandes écoles - classes préparatoires - perspectives.
- Question écrite n° 72772 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 11/02/2002
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - montant des pensions - péréquation catégorielle. armée.
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