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- Question écrite n° 1999 de Mme Marie-Jo Zimmermann
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- entreprises - charges - conséquences. régions frontalières.
- Question écrite n° 54467 de M. Jean-Christophe Lagarde
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- commerce et artisanat - grande distribution - relations avec les fournisseurs.
- Question écrite n° 63763 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 26/04/2005
- voirie - ponts - entretien. réglementation.
- Question écrite n° 52748 de M. Bruno Le Roux
- Date de dépôt : 07/12/2004
- professions de santé - orthophonistes - formation.
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