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- Amendement n° 2413 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 04/04/2025
- Amendement de M. Martineau et M. Cosson - Après l'article 20 - Non renseigné
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- Amendement n° 1801 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 04/04/2025
- Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, M. Rolland, M. Bazin, M. Ray, Mme Corneloup, M. Forissier et M. Taite - Après l'article 20 - Non renseigné
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- Amendement n° 1997 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 04/04/2025
- Amendement de M. Vos, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Barthès, M. Bentz, M. Bigot, M. Bernhardt, M. Blairy, M. Boccaletti, Mme Bordes, Mme Blanc, Mme Bouquin, M. Boulogne, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. de Fleurian, M. Dessigny, Mme Delannoy, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dufosset, M. Dragon, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Bilde, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Gonzalez, M. Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Galzy, M. Beaurain, Mme Griseti, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Humbert, M. Houssin, M. Guitton, M. Jenft, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Laporte, Mme Joubert, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Jolly, M. Marchio, M. Markowsky, M. Jacobelli, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Odoul, M. Ménagé, Mme Parmentier, M. Perez, M. Guibert, Mme Pollet, M. Rambaud, M. Pfeffer, M. Rancoule, M. Renault, Mme Robert-Dehault, M. Rivière, Mme Rimbert, Mme Ranc, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, Mme Roullaud, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Tesson, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Weber, M. Tivoli, M. Taverne et M. Taché de la Pagerie - Après l'article 20 - Non renseigné
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- Amendement n° 1713 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 04/04/2025
- Amendement de M. Roseren - Après l'article 20 - Non renseigné
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- Amendement n° 1961 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 04/04/2025
- Amendement de M. Lacombe, M. Ceccoli et M. Moulliere - Après l'article 20 - Non renseigné
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- Amendement n° 2453 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 04/04/2025
- Amendement de M. Huyghe, M. Mazaury, M. Laussucq, Mme Brulebois, M. Ledoux, M. Daubié, Mme Le Grip et Mme Vidal - Après l'article 20 - Non renseigné
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- Amendement n° 2024 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 04/04/2025
- Amendement de Mme Mette - Après l'article 20 - Non renseigné
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- Amendement n° 1959 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 04/04/2025
- Amendement de M. Lacombe - Après l'article 20 - Non renseigné
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- Amendement n° 1926 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 04/04/2025
- Amendement de M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Lam, M. Roseren, M. Albertini, M. Benoit, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, M. Christophe, Mme Colin-Oesterlé, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lacombe, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Moulliere, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, Mme Rauch, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut, M. Valletoux et Mme Violland - Après l'article 20 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 2452 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 04/04/2025
- Amendement de M. Huyghe, M. Mazaury, M. Laussucq, Mme Brulebois, M. Ledoux, M. Daubié, Mme Le Grip, Mme Ronceret et Mme Vidal - Après l'article 20 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
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