Résultats de la recherche

77370 résultats trouvés

N° 1056 - Proposition de loi de M. Ludovic Mendes visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement)
N° 1055 - Proposition de loi de Mme Florence Goulet visant à garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d'insectes dans les denrées alimentaires: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d'insectes dans les denrées alimentaires)
N° 1071 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à améliorer l'accueil des jeunes enfants et à revaloriser les métiers de la petite enfance: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Améliorer l'accueil des jeunes enfants et revaloriser les métiers de la petite enfance)
Amendement n° 44 - RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 954: Date de dépôt : 11/03/2025; Amendement de M. Travert, rapporteur et Mme Olivia Grégoire - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire)
N° 1092 - Proposition de loi de M. Sébastien Delogu visant à étendre le pouvoir de réquisition des logements vacants aux maires pour garantir le droit fondamental au logement: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Étendre le pouvoir de réquisition des logements vacants aux maires pour garantir le droit fondamental au logement)
Amendement n° 46 - RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 954: Date de dépôt : 11/03/2025; Amendement de M. Bourgeaux - Article UNIQUE - Retiré; Voir le dossier (Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire)
N° 1059 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à instaurer une contribution forfaitaire obligatoire des détenus condamnés et incarcérés: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Instaurer une contribution forfaitaire obligatoire des détenus condamnés et incarcérés)
N° 1062 - Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois visant à permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d'eau destinée à la consommation humaine: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d'eau destinée à la consommation humaine)
N° 1061 - Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois visant à renforcer la sécurité des utilisateurs d'engin de déplacement personnel motorisé: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Renforcer la sécurité des utilisateurs d'engin de déplacement personnel motorisé)
N° 1064 - Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois visant à modifier les modalités du congé maternité: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Modifier les modalités du congé maternité)