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Amendement n° 33 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 698: Date de dépôt : 20/01/2025; Amendement de Mme Bellay et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer)
Amendement n° 1911 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 18/10/2024; Amendement de Mme Bonnivard - Article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 895 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 24/10/2024; Amendement de M. Rancoule, Mme Loir, M. Bilde, Mme Rimbert, Mme Colombier, Mme Dogor-Such, M. Limongi, M. Chavent, M. Fouquart, M. Bovet, Mme Marais-Beuil, Mme Bouquin, M. Giletti, Mme Hamelet, M. Tonussi, M. Lottiaux, M. Ballard, M. Markowsky, M. Dussausaye, Mme Laporte, M. Gabarron, M. Sanvert, Mme Delannoy, M. Meizonnet, M. Villedieu, M. de Lépinau, Mme Joubert, Mme Robert-Dehault, Mme Lechanteux, M. Gery, M. Gonzalez, Mme Auzanot, Mme Josserand, M. Boulogne, Mme Parmentier, M. Blairy, Mme Florence Goulet, Mme Levavasseur, M. Beaurain, Mme Galzy, Mme Lorho, Mme Lelouis, Mme Ranc, M. Weber, M. Muller, M. Mauvieux, Mme Barèges, M. Lioret, M. Taverne, M. Patrice Martin, Mme Diaz, M. Guibert, Mme Roy, Mme Ménaché, M. Vos et M. Meurin - Après l'article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 38 - RESTAURER UN SYSTÈME DE RETRAITE PLUS JUSTE EN ANNULANT LES DERNIÈRES RÉFORMES PORTANT SUR L'ÂGE DE DÉPART ET LE NOMBRE D'ANNUITÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 475: Date de dépôt : 28/10/2024; Amendement de M. Ménagé - Article 2 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités)
Amendement n° 274 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613: Date de dépôt : 25/11/2024; Amendement de Mme Lebec - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Amendement n° 2205 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 18/10/2024; Amendement de M. Jean-René Cazeneuve - Après l'article 3 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 394 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 21/10/2024; Amendement de M. Bazin - Après l'article 17 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 3579 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 09/11/2024; Amendement de M. Limongi, M. Jacobelli, Mme Lechon, M. Giletti, M. Boccaletti, Mme Rimbert, M. Tesson, M. Jenft, M. Dufosset, M. Tonussi, Mme Lelouis, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Colombier, Mme Florence Goulet et Mme Galzy - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 1763 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 25/10/2024; Amendement de Mme Besse - Après l'article 21 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 746 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 17/10/2024; Amendement de Mme Bannier - Après l'article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)