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N° 6 - Proposition de résolution de Mme Astrid Panosyan-Bouvet visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue: Date de dépôt : 22/07/2024; Voir le dossier (Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes et réaffirmer leur liberté absolue)
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 20/07/2024
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation: Date de réunion : 20/07/2024
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire: Date de réunion : 20/07/2024
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires étrangères: Date de réunion : 20/07/2024
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires sociales: Date de réunion : 20/07/2024
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire: Date de réunion : 20/07/2024
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires économiques: Date de réunion : 20/07/2024
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République: Date de réunion : 20/07/2024
N° 5 - Proposition de loi organique de Mme Constance Le Grip relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public: Date de dépôt : 20/07/2024; Voir le dossier (relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public)