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Compte rendu de réunion n° 47 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé: Date de réunion : 29/03/2018
Compte rendu de réunion n° 009 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques: Date de réunion : 20/11/2012
Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes: Date de réunion : 01/12/2015
N° 5222 - Proposition de résolution de M. Jean-Paul Lecoq condamnant l'institutionnalisation par Israël d'un régime d'apartheid contre le peuple palestinien: Date de dépôt : 10/05/2022; Voir le dossier (Proposition de résolution condamnant l'institutionnalisation par Israël d'un régime d'apartheid contre le peuple palestinien)
N° 1582 - Rapport d'information de Mme Élisabeth Guigou déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur l'Europe de la Défense: Date de dépôt : 27/11/2013; Voir le dossier (L'Europe de la Défense)
N° 4991 rapport d'information - Rapport d'information de M. Pierre Cabaré et M. Jean-Paul Lecoq déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'espace: Date de dépôt : 03/02/2022; Voir le dossier (Mission d'information sur l'espace)
N° 2664 - Proposition de loi de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud tendant à promouvoir le mérite comme principe fondamental de l'éducation: Date de dépôt : 24/06/2010; Voir le dossier (Promouvoir le mérite comme principe fondamental de l'éducation)
N° 1102 - Proposition de résolution de M. Gilbert Gantier tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du Consortium de réalisation (C.D.R.) société anonyme constituée en vue de céder les actifs du Crédit Lyonnais après sa défaisance, et sur les"risques"nouveaux et importants que cet organisme aurait transférés à l'Etablissement public de financement et de restructuration (E.P.F.R.)": Date de dépôt : 03/10/2003; Voir le dossier (Affaire Crédit Lyonnais (commission d'enquête))
N° 2211 - Proposition de loi de M. Jean Leonetti relative à l'organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société: Date de dépôt : 23/12/2009; Voir le dossier (Bioéthique : problèmes éthiques et questions de société)
N° 1650 - Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à interdire l'acquisition de la nationalité, le droit de séjour et droit d'entrée sur le territoire français aux étrangers ayant procédé à de fausses déclarations ou dissimulé des faits essentiels: Date de dépôt : 16/12/2013; Voir le dossier (Interdire l'acquisition de la nationalité, le droit de séjour et droit d'entrée sur le territoire français aux étrangers ayant procédé à de fausses déclarations ou dissimulés des faits essentiels)