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- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 04/11/2024
- – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :
- - Santé (Mme Véronique LOUWAGIE, rapporteure spéciale)
- - Cohésion des territoires :
- - Logement et hébergement d'urgence (M. François JOLIVET, rapporteur spécial)
- - Politique des territoires (M. David GUIRAUD, rapporteur spécial)
- - Aménagement des territoires (M. Laurent BAUMEL et Mme Sophie METTE, rapporteurs spéciaux)
- N° 531 - Proposition de résolution de M. René Pilato tendant à la création d'une commission d'enquête sur la responsabilité des membres du Gouvernement dans la tromperie aux consommateurs par des embouteilleurs du fait de l'utilisation de traitements interdits d'eaux contaminées
- Date de dépôt : 04/11/2024
- Voir le dossier (La responsabilité des membres du Gouvernement dans la tromperie aux consommateurs par des embouteilleurs du fait de l'utilisation de traitements interdits d'eaux contaminées)
- Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 05/11/2024
- – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :
- - Solidarité, insertion et égalité des chances (Mme Perrine GOULET, rapporteure spéciale)
- - Travail, emploi et administration des ministères sociaux (M. Emmanuel MAUREL et Estelle MERCIER, rapporteurs spéciaux)
- Question écrite n° 220 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 08/10/2024
- déchéances et incapacités - Comptes de gestion des majeurs protégés - Comptes de gestion des majeurs protégés
- Question écrite n° 1393 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 29/10/2024
- audiovisuel et communication - Alerte Radio - Les radios associatives en danger - Alerte Radio - Les radios associatives en danger
- Question écrite n° 89 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- administration - Revendication des agents de l'OFPRA pour améliorer leurs conditions de travail - Revendication des agents de l'OFPRA pour améliorer leurs conditions de travail
- Question écrite n° 749 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- travail - Conditions de travail des animateurs éducatifs transportant des mineurs - Conditions de travail des animateurs éducatifs transportant des mineurs
- Question écrite n° 728 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 08/10/2024
- terrorisme - FSPRT - FSPRT
- Question écrite n° 1093 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 22/10/2024
- audiovisuel et communication - Diminution du fonds de soutien à l'expression radiophonique - Diminution du fonds de soutien à l'expression radiophonique
- Question écrite n° 893 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 15/10/2024
- femmes - Mettre en valeur les femmes scientifiques et Lucie Randoin à l'Expo Osaka 2025 - Mettre en valeur les femmes scientifiques et Lucie Randoin à l'Expo Osaka 2025
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