Résultats de la recherche - Assemblée nationale

65680 résultats trouvés

Question écrite n° 5133 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 18/03/2025; jeunes - Impact des écrans sur la santé mentale des jeunes - Impact des écrans sur la santé mentale des jeunes
Question écrite n° 5151 de Mme Béatrice Bellay: Date de dépôt : 18/03/2025; outre-mer - Aux difficultés des entreprises et collectivités : une réponse juste de l'État - Aux difficultés des entreprises et collectivités : une réponse juste de l'État
Question écrite n° 5211 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 18/03/2025; sécurité des biens et des personnes - Réponse pénale plus ferme contre les auteurs de violences envers les soignants - Réponse pénale plus ferme contre les auteurs de violences envers les soignants
Question écrite n° 5010 de M. Antoine Armand: Date de dépôt : 18/03/2025; bâtiment et travaux publics - Certification RGE - Opacités des attributions - Certification RGE - Opacités des attributions
Question orale sans débat n° 260 de M. Laurent Mazaury: Date de dépôt : 18/03/2025; drogue - Narcotrafic par des mineurs dans les Yvelines : réalités de terrain et solutions - Narcotrafic par des mineurs dans les Yvelines : réalités de terrain et solutions
Question écrite n° 5137 de M. Bertrand Bouyx: Date de dépôt : 18/03/2025; logement - Impact de l'éolien sur le marché immobilier - Impact de l'éolien sur le marché immobilier
Question écrite n° 5134 de Mme Michèle Martinez: Date de dépôt : 18/03/2025; laïcité - Interdiction du voile dans les compétitions sportives - Interdiction du voile dans les compétitions sportives
Question écrite n° 5144 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 18/03/2025; mines et carrières - Accord de coopération en matière de minéraux critiques avec le Canada - Accord de coopération en matière de minéraux critiques avec le Canada
Question écrite n° 4996 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 18/03/2025; animaux - Utilisation des pièges à colle et souffrance animale - Utilisation des pièges à colle et souffrance animale
N° 1135 - Proposition de loi de M. Pierre Cazeneuve visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières: Date de dépôt : 18/03/2025; Voir le dossier (Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières)