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Amendement n° 98 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180
Date de dépôt : 28/03/2025
Amendement de M. Bazin - Après l'article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 63 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180
Date de dépôt : 28/03/2025
Amendement de M. Rousset - Après l'article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Amendement n° 95 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180
Date de dépôt : 28/03/2025
Amendement de M. Lauzzana - Après l'article PREMIER - Non soutenu
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Amendement n° 75 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180
Date de dépôt : 28/03/2025
Amendement de Mme Corneloup, M. Dive et M. Portier - Après l'article PREMIER - Non soutenu
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Amendement n° 92 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180
Date de dépôt : 28/03/2025
Amendement de Mme de Pélichy - Après l'article PREMIER - Non soutenu
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Amendement n° 90 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180
Date de dépôt : 28/03/2025
Amendement de M. Vuibert - Après l'article PREMIER - Non soutenu
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Amendement n° 83 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180
Date de dépôt : 28/03/2025
Amendement de M. Masséglia - Article 2 - Non soutenu
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Amendement n° 45 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180
Date de dépôt : 28/03/2025
Amendement de M. Garot - Article 3 - Tombé
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Amendement n° 109 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180
Date de dépôt : 28/03/2025
Amendement de M. Villedieu - Après l'article 4 - Non soutenu
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N° 1194 - Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli visant le financement des dépenses de défense de l'Union européenne, la conciliation de la sécurité commune avec les priorités de transition environnementale et de solidarité, et la nécessaire mobilisation des plus hauts revenus
Date de dépôt : 28/03/2025
Voir le dossier (Financement des dépenses de défense de l'Union européenne, conciliation de la sécurité commune avec les priorités de transition environnementale et de solidarité, et mobilisation des plus hauts revenus)