Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1502 de Mme Clémentine Autain: Date de dépôt : 29/10/2024; marchés publics - Commande publique de matériel du ministère de l'éducation nationale - Commande publique de matériel du ministère de l'éducation nationale
Question écrite n° 1585 de M. Emeric Salmon: Date de dépôt : 29/10/2024; syndicats - Règles de représentation au sein des chambres d'agriculture - Règles de représentation au sein des chambres d'agriculture
Question écrite n° 1454 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 29/10/2024; enseignement technique et professionnel - Allocation destinée aux lycéens de la filière professionnelle - Allocation destinée aux lycéens de la filière professionnelle
Question écrite n° 1582 de M. Thomas Portes: Date de dépôt : 29/10/2024; sports - Critères d'obtention de l'attestation du savoir nager en sécurité (ASNS) - Critères d'obtention de l'attestation du savoir nager en sécurité (ASNS)
N° 520 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à rendre prioritaires dans l'attribution des logements sociaux les proches aidants de personnes âgées de plus de 80 ans: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (Rendre prioritaires dans l'attribution des logements sociaux les proches aidants de personnes âgées de plus de 80 ans)
Amendement n° 154 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 29/10/2024; Amendement de M. Jacobelli, rapporteur - Article 42 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 137 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 29/10/2024; Amendement de M. Giletti, rapporteur - Article 42 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 155 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 29/10/2024; Amendement de M. Jacobelli, rapporteur - Article 42 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 139 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 29/10/2024; Amendement de M. Giletti, rapporteur - Article 42 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2213 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 29/10/2024; Amendement de M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 45 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)