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- Amendement n° 9 - VISANT À ASSOUPLIR LA GESTION DES COMPÉTENCES « EAU » ET « ASSAINISSEMENT » - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 466
- Date de dépôt : 26/02/2025
- Amendement de Mme Pantel, Mme Rossi, M. Hablot, M. Aviragnet, M. Gokel, M. Pena, M. Emmanuel Grégoire, M. David et Mme Bellay - Article 4 - Tombé
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »)
- Amendement n° 13 - VISANT À ASSOUPLIR LA GESTION DES COMPÉTENCES « EAU » ET « ASSAINISSEMENT » - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 466
- Date de dépôt : 26/02/2025
- Amendement de M. Houlié - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »)
- Question écrite n° 4476 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 25/02/2025
- impôt sur le revenu - Déduction d'impôt sur l'obligation alimentaire vers les pays étrangers - Déduction d'impôt sur l'obligation alimentaire vers les pays étrangers
- Question écrite n° 4503 de M. José Gonzalez
- Date de dépôt : 25/02/2025
- logement - Amendes liées au non-respect des quotas de logements sociaux - Amendes liées au non-respect des quotas de logements sociaux
- Question écrite n° 4560 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 25/02/2025
- professions et activités sociales - Situation préoccupante des assistantes maternelles victimes d'impayés - Situation préoccupante des assistantes maternelles victimes d'impayés
- Question écrite n° 4516 de M. Paul Midy
- Date de dépôt : 25/02/2025
- numérique - Avenir de la Plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ) - Avenir de la Plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ)
- Question écrite n° 4531 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 25/02/2025
- personnes handicapées - Dossier unique pour les démarches des personnes en situation de handicap - Dossier unique pour les démarches des personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 4370 de M. Gaëtan Dussausaye
- Date de dépôt : 25/02/2025
- bois et forêts - Taxation du bois dans le cadre de la REPM - Taxation du bois dans le cadre de la REPM
- Question écrite n° 4435 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enseignement secondaire - Absence prolongée d'un enseignant au collège de Thierville-sur-Meuse - Absence prolongée d'un enseignant au collège de Thierville-sur-Meuse
- Question écrite n° 4604 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 25/02/2025
- transports routiers - Traversée illégale de poids lourds en périphérie urbaine. - Traversée illégale de poids lourds en périphérie urbaine.
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