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- N° 858 - Proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip visant à une coopération européenne renforcée contre l'antisémitisme et la haine anti-juive
- Date de dépôt : 28/01/2025
- Voir le dossier (Coopération européenne renforcée contre l'antisémitisme et la haine anti-juive)
- Question écrite n° 3503 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 28/01/2025
- étrangers - Tentatives de déstabilisation par des relais des autorités algériennes en France - Tentatives de déstabilisation par des relais des autorités algériennes en France
- Question écrite n° 3426 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 28/01/2025
- automobiles - Impact financier des zones à faibles émissions (ZFE) pour les ménages modestes - Impact financier des zones à faibles émissions (ZFE) pour les ménages modestes
- Question écrite n° 3445 de Mme Annie Vidal
- Date de dépôt : 28/01/2025
- cycles et motocycles - Interdiction généralisée des feux arrière clignotants pour les cycles - Interdiction généralisée des feux arrière clignotants pour les cycles
- Question écrite n° 3412 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 28/01/2025
- agroalimentaire - Visibilité de l'étiquetage des produits alimentaires - Visibilité de l'étiquetage des produits alimentaires
- Question écrite n° 3495 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 28/01/2025
- entreprises - Obligation de facturation électronique des entreprises - Obligation de facturation électronique des entreprises
- Question écrite n° 3478 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 28/01/2025
- enseignement supérieur - Avenir de l'Institut de formation en psychomotricité - Avenir de l'Institut de formation en psychomotricité
- Question écrite n° 3457 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 28/01/2025
- élus - Recrudescence des violences envers les élus - Recrudescence des violences envers les élus
- Question écrite n° 3493 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 28/01/2025
- entreprises - Accord tripartite État, Sanofi et CD&R - Accord tripartite État, Sanofi et CD&R
- Question écrite n° 3408 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 28/01/2025
- agriculture - Moratoire sur les contrôles et les normes agricoles - Moratoire sur les contrôles et les normes agricoles
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