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- Question écrite n° 45453 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 10/05/2022
- assurance maladie maternité - Indemnités journalières et retraite progressive - Indemnités journalières et retraite progressive
- Question écrite n° 45509 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 10/05/2022
- Union européenne - Renforcement du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières - Renforcement du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
- Question écrite n° 45479 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 10/05/2022
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- Question écrite n° 45506 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 10/05/2022
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- Date de dépôt : 10/05/2022
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- Date de dépôt : 10/05/2022
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- Date de dépôt : 10/05/2022
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- Question écrite n° 45483 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 10/05/2022
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- Question écrite n° 45450 de Mme Sonia Krimi
- Date de dépôt : 10/05/2022
- anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance du droit à indemnisation des pupilles de la Nation - Reconnaissance du droit à indemnisation des pupilles de la Nation
- Question écrite n° 45464 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 10/05/2022
- élections et référendums - Modalités du vote par procuration - Modalités du vote par procuration
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