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Question écrite n° 5187 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 18/03/2025
professions de santé - Interprétation du décret n° 2024-855 du 31 juillet 2024 - Interprétation du décret n° 2024-855 du 31 juillet 2024
Question écrite n° 5190 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 18/03/2025
professions et activités sociales - Prime Ségur pour les professionnels de la protection juridique des majeurs - Prime Ségur pour les professionnels de la protection juridique des majeurs
Question orale sans débat n° 274 de Mme Brigitte Barèges
Date de dépôt : 18/03/2025
drogue - Étendre l'AFD par la police municipale au délit d'usage illicite de stupéfiants - Étendre l'AFD par la police municipale au délit d'usage illicite de stupéfiants
Question orale sans débat n° 273 de Mme Ayda Hadizadeh
Date de dépôt : 18/03/2025
enseignement - Heures de cours perdues du fait de non-remplacement de professeurs absents - Heures de cours perdues du fait de non-remplacement de professeurs absents
Question écrite n° 5173 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 18/03/2025
politique économique - Que faire pour lutter contre « les excès du capital » ? - Que faire pour lutter contre « les excès du capital » ?
Question écrite n° 5204 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 18/03/2025
santé - Rebond des cas de méningites à méningocoques - Rebond des cas de méningites à méningocoques
Question écrite n° 5095 de Mme Tiffany Joncour
Date de dépôt : 18/03/2025
environnement - Opposition à l'implantation d'une zone d'activité à Saint-Bonnet-de-Mure - Opposition à l'implantation d'une zone d'activité à Saint-Bonnet-de-Mure
Question écrite n° 5006 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 18/03/2025
audiovisuel et communication - France Télévisions : question sur la gestion des notes de frais - France Télévisions : question sur la gestion des notes de frais
Question écrite n° 5020 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 18/03/2025
commerce et artisanat - Situation des maréchaux-ferrants dans le pays - Situation des maréchaux-ferrants dans le pays
Question écrite n° 5090 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 18/03/2025
entreprises - Safra SA à Albi : sauvons l'industrie dans le Tarn - Safra SA à Albi : sauvons l'industrie dans le Tarn