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- Amendement n° 246 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de M. Mathiasin, M. Warsmann, M. Castellani, M. Huwart, M. Bataille, Mme Sanquer, M. Mazaury et M. de Courson - Article 27 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Question au Gouvernement n° 546 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 02/04/2025
- justice - Condamnation de Mme Marine Le Pen - Condamnation de Mme Marine Le Pen
- Question au Gouvernement n° 553 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 02/04/2025
- justice - Condamnation de Mme Marine Le Pen - Condamnation de Mme Marine Le Pen
- Question au Gouvernement n° 557 de Mme Sandrine Nosbé
- Date de dépôt : 02/04/2025
- environnement - Projet de loi de simplification de la vie économique - Projet de loi de simplification de la vie économique
- Question au Gouvernement n° 545 de M. Jean-François Rousset
- Date de dépôt : 02/04/2025
- politique économique - Ralentissement économique - Ralentissement économique
- Question au Gouvernement n° 549 de M. Bruno Fuchs
- Date de dépôt : 02/04/2025
- politique extérieure - Relations avec les États-Unis - Relations avec les États-Unis
- Question au Gouvernement n° 554 de Mme Sandrine Runel
- Date de dépôt : 02/04/2025
- justice - Condamnation de Mme Marine Le Pen - Condamnation de Mme Marine Le Pen
- Question au Gouvernement n° 551 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 02/04/2025
- énergie et carburants - Politique énergétique - Politique énergétique
- Question au Gouvernement n° 556 de M. Xavier Lacombe
- Date de dépôt : 02/04/2025
- crimes, délits et contraventions - Criminalité en Corse - Criminalité en Corse
- Question au Gouvernement n° 547 de Mme Cyrielle Chatelain
- Date de dépôt : 02/04/2025
- justice - Condamnation de Mme Marine Le Pen - Condamnation de Mme Marine Le Pen
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