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- Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 31/10/2024
- – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :
- - Aide publique au développement ; Prêts à des Etats étrangers (M. Corentin LE FUR, rapporteur spécial)
- - Administration générale et territoriale de l'État (M. Jean-Pierre BATAILLE, rapporteur spécial)
- - Sécurités :
- - Police ; Gendarmerie nationale ; Sécurité et éducation routières ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (Mme Constance LE GRIP, rapporteure spéciale)
- - Sécurité civile (M. Damien MAUDET et Mme Sophie PANTEL, rapporteurs spéciaux)
- - Immigration, asile et intégration (MM. Mathieu LEFEVRE et Charles RODWELL, rapporteurs spéciaux)
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 20/11/2024
- – Examen de la proposition de loi visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein (n° 418) (M. Paul Vannier, rapporteur)
- – Désignation de rapporteurs sur :
- - la proposition de résolution européenne visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants (n° 530)
- - la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro ( n° 519)
- - la proposition de loi pour plus de sport et moins de sucre (n° 558)
- N° 575 - Proposition de loi de Mme Caroline Yadan visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme)
- Question au Gouvernement n° 151 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 07/11/2024
- drogue - Lutte contre le narcotrafic - Lutte contre le narcotrafic
- Question au Gouvernement n° 146 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 07/11/2024
- enseignement - Suppression de 4 000 postes d’enseignants - Suppression de 4 000 postes d’enseignants
- Question au Gouvernement n° 143 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 07/11/2024
- aide aux victimes - Indemnisation des incorporés de force en Alsace - Indemnisation des incorporés de force en Alsace
- Question au Gouvernement n° 145 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 07/11/2024
- Internet - Régulation des réseaux sociaux - Régulation des réseaux sociaux
- Question au Gouvernement n° 150 de M. Jean-Philippe Nilor
- Date de dépôt : 07/11/2024
- assurances - Situation assurantielle dans les outre-mer - Situation assurantielle dans les outre-mer
- Question au Gouvernement n° 144 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 07/11/2024
- emploi et activité - Politique de l’emploi - Politique de l’emploi
- Question au Gouvernement n° 147 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 07/11/2024
- agroalimentaire - Souveraineté alimentaire - Souveraineté alimentaire
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