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- Date de dépôt :
- Amendement de - - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
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- Dossier législatif - Etude scientifique du phénomène de pollution et traitement de l'indemnisation des victimes du chlordécone par la création d'un établissement public indépendant
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- Dossier législatif - Etendre à un travailleur indépendant la possibilité de se verser une prime d'intéressement
- Dossier législatif - Pénaliser le viol par préméditation
- Dossier législatif - Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration
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