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- Question écrite n° 5193 de Mme Sylvie Dezarnaud
- Date de dépôt : 18/03/2025
- professions libérales - Compatibilité retraite progressive et réserve opérationnelle pour les libéraux - Compatibilité retraite progressive et réserve opérationnelle pour les libéraux
- Question écrite n° 5158 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 18/03/2025
- papiers d'identité - Laissez-passser consulaires - Laissez-passser consulaires
- Question écrite n° 5111 de Mme Josy Poueyto
- Date de dépôt : 18/03/2025
- état civil - Transmission par courriel des copies et extraits des actes de l'état civil - Transmission par courriel des copies et extraits des actes de l'état civil
- Question écrite n° 5212 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 18/03/2025
- sécurité des biens et des personnes - Violences commises par des groupuscules d'extrême droite - Violences commises par des groupuscules d'extrême droite
- Question écrite n° 5014 de Mme Marie-Charlotte Garin
- Date de dépôt : 18/03/2025
- chasse et pêche - Interdiction de l'empoissonnement pour la pêche de loisir - Interdiction de l'empoissonnement pour la pêche de loisir
- Question orale sans débat n° 262 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 18/03/2025
- enseignement supérieur - Situation financière de l'université d'Angers - Situation financière de l'université d'Angers
- Question orale sans débat n° 265 de M. Patrice Martin
- Date de dépôt : 18/03/2025
- aquaculture et pêche professionnelle - Concurrence déloyale et situation économique des pêcheurs normands - Concurrence déloyale et situation économique des pêcheurs normands
- Question écrite n° 5048 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 18/03/2025
- énergie et carburants - Conséquences de la révision rétroactive des tarifs d'achat d'électricité - Conséquences de la révision rétroactive des tarifs d'achat d'électricité
- Question écrite n° 5112 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 18/03/2025
- étrangers - Alerte sur la situation du CRA des Pyrénées-Orientales - Alerte sur la situation du CRA des Pyrénées-Orientales
- Question écrite n° 5004 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 18/03/2025
- assurance maladie maternité - Situation des assurés sociaux face aux frais du transport bariatrique - Situation des assurés sociaux face aux frais du transport bariatrique
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